Intelimmo · Informations légales
Conditions d’utilisation
Mise à jour : 9 octobre 2026
Le cadre d’utilisation du site Intelimmo et de l’espace propriétaire.
1. Le service
Intelimmo propose des outils de gestion immobilière pour les immeubles, locataires, revenus, charges, documents et échéances. Le service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou d’investissement.
2. Votre compte
Fournissez des renseignements de compte exacts et protégez vos accès. N’accédez qu’aux comptes, immeubles et connexions bancaires que vous êtes autorisé à gérer.
3. Vos données et les usages autorisés
Vous demeurez responsable de l’exactitude et de l’utilisation légale des renseignements saisis ou transmis. Ne transmettez pas de contenu illicite, ne divulguez pas de renseignements sans autorisation, ne contournez pas les contrôles d’accès et ne perturbez pas le service.
4. Résultats automatisés et intégrations
La synchronisation bancaire, le rapprochement des transactions, l’extraction des factures et les alertes peuvent être retardés ou comporter des erreurs. Vérifiez les montants, destinataires, dates et données extraites avant toute action. Ces fonctions n’autorisent pas, à elles seules, des virements bancaires et ne remplacent pas vos obligations légales. Les services externes sont soumis à leurs propres conditions et à leur disponibilité.
5. Offres et paiements
La page Tarifs présente les offres en dollars canadiens, plus taxes applicables. Choisir une offre ou créer un compte ne débite pas, à lui seul, votre carte et n’active pas un abonnement payant. Les fonctions indiquées « à venir » ne sont pas encore opérationnelles. Les modalités de facturation, de résiliation et de remboursement doivent être fournies avant toute activation d’un abonnement payant.
6. Disponibilité et responsabilités
L’accès peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques. Conservez une copie des documents importants et vérifiez indépendamment les obligations soumises à une échéance. Rien dans cette version des conditions n’exclut les droits ou obligations qui ne peuvent être exclus par la loi applicable.
7. Propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous fournissez. La marque, les visuels et le logiciel Intelimmo ne peuvent être copiés ou redistribués sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.
8. Évolution, exploitant et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer avec le service ; leur date de mise à jour figure ci-dessus. L’identité juridique de l’exploitant, ses coordonnées, la juridiction applicable et la procédure de fermeture du compte restent à confirmer avant de finaliser ce document.